Les différents services rendus par l’arpenteur-géomètre

Apprenez-en davantage sur les actes les plus courants que la loi confie exclusivement aux arpenteurs-géomètres.

Le remplacement cadastral

Opération découlant de la loi, par laquelle, suite à un arpentage, un plan identifiant distinctement une propriété est déposé aux archives du cadastre.

• Utilisateurs : propriétaires, municipalités, MRC, promoteurs, entrepreneurs…
• Usages : donner un numéro de lot distinct à un terrain ou un volume (condo)

Le piquetage

Représentation, au moyen de repères identifiés, de l’opinion d’un arpenteur-géomètre, sur les limites d’une propriété.

• Utilisateurs : propriétaires, entrepreneurs, municipalités, services publics…
• Usages : obtenir une opinion sur les limites d’un terrain

Le plan topographique

Document illustrant l’aspect d’une propriété, montrant entre autres ; les dénivellations, les accidents de terrain, la végétation, les limites, les servitudes, les services publics, etc.

• Utilisateurs : propriétaires, architectes, entrepreneurs, ingénieurs
• Usages : aménagement futur

L’implantation

Positionnement sur le terrain d’une future construction dans le respect de certaines exigences et contraintes.

• Utilisateurs : propriétaires, entrepreneurs
• Usages : localiser sur le terrain l’emplacement d’une future construction

Le certificat de localisation

Document composé d’un rapport et d’un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation actuelle d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, aux occupations ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

• Utilisateurs : propriétaires, notaires, avocats, créanciers ou acheteurs
• Usages : transaction immobilière, hypothèque, assurance

Cliquez ici et découvrez un exemple de certificat de localisation.

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