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Les différents services rendus par l’arpenteur-géomètre
Apprenez-en davantage sur les actes les plus courants que la loi confie exclusivement aux arpenteurs-géomètres.
La subdivision
Opération découlant de la loi, par laquelle, suite à un arpentage, un plan identifiant distinctement une propriété est déposé aux archives du cadastre.
- Utilisateurs : propriétaires, municipalités, MRC, promoteurs, entrepreneurs…
- Usages : donner un numéro de lot distinct à un terrain ou un volume (condo)
Le piquetage
Représentation, au moyen de repères identifiés, de l’opinion d’un arpenteur-géomètre, sur les limites d’une propriété.
- Utilisateurs : propriétaires, entrepreneurs, municipalités, services publics…
- Usages : obtenir une opinion sur les limites d’un terrain
Le plan topographique
Document illustrant l’aspect d’une propriété, montrant entre autres ; les dénivellations, les accidents de terrain, la végétation, les limites, les servitudes, les services publics, etc.
- Utilisateurs : propriétaires, architectes, entrepreneurs, ingénieurs
- Usages : aménagement futur
L’implantation
Positionnement sur le terrain d’une future construction dans le respect de certaines exigences et contraintes.
- Utilisateurs : propriétaires, entrepreneurs
- Usages : localiser sur le terrain l’emplacement d’une future construction
Le certificat de localisation
Document composé d’un rapport et d’un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation actuelle d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, aux occupations ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
- Utilisateurs : propriétaires, notaires, avocats, créanciers ou acheteurs
- Usages : transaction immobilière, hypothèque, assurance
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