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Les différents services rendus par l’arpenteur-géomètre

Apprenez-en davantage sur les actes les plus courants que la loi confie exclusivement aux arpenteurs-géomètres.


La subdivision

Opération découlant de la loi, par laquelle, suite à un arpentage, un plan identifiant distinctement une propriété est déposé aux archives du cadastre.

  • Utilisateurs : propriétaires, municipalités, MRC, promoteurs, entrepreneurs…
  • Usages : donner un numéro de lot distinct à un terrain ou un volume (condo)


Le piquetage

Représentation, au moyen de repères identifiés, de l’opinion d’un arpenteur-géomètre, sur les limites d’une propriété.

  • Utilisateurs : propriétaires, entrepreneurs, municipalités, services publics…
  • Usages : obtenir une opinion sur les limites d’un terrain


Le plan topographique

Document illustrant l’aspect d’une propriété, montrant entre autres ; les dénivellations, les accidents de terrain, la végétation, les limites, les servitudes, les services publics, etc.

  • Utilisateurs : propriétaires, architectes, entrepreneurs, ingénieurs
  • Usages : aménagement futur


L’implantation

Positionnement sur le terrain d’une future construction dans le respect de certaines exigences et contraintes.

  • Utilisateurs : propriétaires, entrepreneurs
  • Usages : localiser sur le terrain l’emplacement d’une future construction


Le certificat de localisation

Document composé d’un rapport et d’un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation actuelle d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, aux occupations ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

  • Utilisateurs : propriétaires, notaires, avocats, créanciers ou acheteurs
  • Usages : transaction immobilière, hypothèque, assurance


Cliquez ici et découvrez un exemple de certificat de localisation.

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