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Apprenez-en davantage sur les actes les plus courants que la loi confie exclusivement aux arpenteurs-géomètres.
Le remplacement cadastral
Opération découlant de la loi, par laquelle, suite à un arpentage, un plan identifiant distinctement une propriété est déposé aux archives du cadastre.
Le piquetage
Représentation, au moyen de repères identifiés, de l’opinion d’un arpenteur-géomètre, sur les limites d’une propriété.
Le plan topographique
Document illustrant l’aspect d’une propriété, montrant entre autres ; les dénivellations, les accidents de terrain, la végétation, les limites, les servitudes, les services publics, etc.
L’implantation
Positionnement sur le terrain d’une future construction dans le respect de certaines exigences et contraintes.
Le certificat de localisation
Document composé d’un rapport et d’un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation actuelle d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, aux occupations ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
Cliquez ici et découvrez un exemple de certificat de localisation.
Adresse
136, rue de la Reine
Gaspé, QC
G4X 2R2
(2ième étage de la Banque TD)
Téléphone
418-368-1595
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